1. Objet de la charte
La présente charte définit :
- Les conditions de référencement du Professionnel dans l'annuaire SOLENA.
- Les engagements éthiques, déontologiques et de communication pris par le Professionnel.
- Les engagements de SOLENA en matière de visibilité, transparence et protection des données.
- Les modalités relatives aux formules d'adhésion, à la redevance annuelle et à la radiation.
La charte constitue un engagement contractuel d'honneur, distinct des conditions générales d'utilisation de la plateforme.
2. Champ d'application
La charte s'applique à tout professionnel souhaitant :
- Être référencé dans l'annuaire SOLENA.
- Bénéficier d'un agrément SOLENA (formules Basic ou Premium).
Les services publics et associations bénéficient d'un référencement gratuit sous des modalités adaptées (formule Solidaire).
3. Conditions de référencement
Pour être référencé, le Professionnel doit :
- Exercer une activité dans le périmètre SOLENA (psychologue, psychiatre, psychothérapeute, sophrologue, coach, thérapeute, travailleur·euse social·e, médiateur·rice, avocat·e, etc.).
- Fournir les pièces justificatives : diplôme, inscription ADELI/RPPS/ordre (si applicable), pièce d'identité.
- Attester sur l'honneur être couvert·e par une responsabilité civile professionnelle.
- Accepter sans réserve la présente charte et son Annexe 1.
4. Engagements du Professionnel
4.1. Respect des victimes, éthique & déontologie
- Accueillir avec bienveillance, écoute et respect.
- Respecter la confidentialité, conformément aux règles déontologiques de sa profession.
- S'interdire tout propos discriminatoire, dégradant, culpabilisant ou remettant en cause la réalité des violences.
- Ne formuler aucune promesse de guérison ou résultat garanti.
4.2. Qualité de l'information & transparence tarifaire
- Informer clairement les patient·es sur la nature de la pratique, les qualifications, les tarifs.
- Afficher ou communiquer les honoraires ou fourchettes tarifaires.
4.3. Communication autour de SOLENA
- Informer ses patient·es de l'existence de SOLENA (affiche, flyer, mention en entretien).
- Relayer ponctuellement la communication SOLENA.
- Utiliser les mentions « Professionnel référencé sur SOLENA » ou « Professionnel agréé SOLENA » selon la formule, sans laisser entendre une validation médicale au-delà du référencement.
4.4. Contribution à la boîte à outils SOLENA
- Fournir des supports adaptés et réutilisables (fiches, articles, vidéos).
- Accepter la relecture et validation SOLENA avant diffusion.
4.5. Cooptation
- Recommander d'autres professionnels sensibilisés (notamment dans zones sous-couvertes).
4.6. Don à l'association (facultatif)
- Le Professionnel peut effectuer un don à l'association Revivre après l'emprise, distinct de la redevance, éligible à avantage fiscal (CGI art. 200 ou 238 bis).
- L'octroi de dons n'a aucune incidence sur le référencement ou la visibilité.
4.7. Mise à jour des informations
- Informer SOLENA de tout changement de coordonnées, activité, titres ou RCP.
5. Engagements de SOLENA
- Référencer le Professionnel selon la formule choisie.
- Mentionner « Professionnel agréé SOLENA » pour les formules payantes.
- Publier annuellement un état synthétique des coûts de fonctionnement.
- Mettre en œuvre des procédures internes de traitement des signalements (comité de validation).
- Protéger les données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
- Informer le Professionnel de toute modification substantielle de la charte.
SOLENA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni la fréquentation, ni le nombre de contacts générés, ni un résultat thérapeutique.
6. Redevance, formules d'adhésion, durée
La mise en avant via les formules Basic ou Premium donne lieu au paiement d'une redevance annuelle à la SAS SOLENA (cf. Annexe 1).
La redevance est due au moment de l'adhésion pour une durée d'un (1) an, définitivement acquise (pas de remboursement en cas de résiliation anticipée).
La charte est tacitement reconductiblesauf dénonciation écrite au moins 30 jours avant l'échéance annuelle.
7. Signalements, suspension et radiation
Les utilisateurs peuvent effectuer des signalements internes via un formulaire dédié. Ces signalements ne sont pas publiés et ne constituent pas un système de notation publique.
En cas de manquement grave, SOLENA peut suspendre temporairement ou radier le Professionnel après avis du comité de validation. Aucune restitution de redevance n'est due.
8. Données personnelles
Les données du Professionnel sont collectées pour le référencement, la gestion administrative et la sécurité de la plateforme. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et l'intérêt légitime à un annuaire fiable.
Droit d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation : exerçables auprès de SOLENA selon la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Droit français. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel du siège social de la SAS SOLENA.
10. Entrée en vigueur
La charte entre en vigueur à la date de signature par le Professionnel. La signature vaut reconnaissance de lecture, compréhension et acceptation, y compris l'Annexe 1.
Annexe 1 — Formules d'adhésion 2026
Montants TTC, TVA 20 %, durée 1 an reconductible.
Référencement solidaire — Gratuit
Services publics, structures médico-sociales, associations d'aide aux victimes, partenaires institutionnels (après validation SOLENA). Fiche de base + mention « organisme référencé à titre informatif ».
Basic — 90 € TTC / an
Professionnels libéraux ou structures. Fiche détaillée (photo, bio, lien, spécialité, coordonnées). Mention « Professionnel référencé — agréé SOLENA (Basic) ». Apparition selon filtres géographiques/thématiques.
Premium — 180 € TTC / an
Tous les services de Basic, plus mise en avant prioritaire, badge « Premium agréé SOLENA », contribution prioritaire à la boîte à outils, invitations webinaires, mention dans communications institutionnelles.
SAS SOLENA— SIRET 988 655 354 00018 — 2, Chemin de la Ville, 03140 VOUSSAC. Représentée par Madame Céline SOULARD, associée unique, co-présidente de l'association Revivre après l'emprise.