Version en cours de validation
Ce document est en cours de relecture (juriste, association) et peut encore évoluer. Il est publié par transparence, dans sa version de travail la plus fidèle au fonctionnement réel de la plateforme.
Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle — SOLENA
Version 0.2-draft · 11 juin 2026
SOLENA met à votre disposition un compagnon conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle. Cette charte explique, en termes clairs (RGPD art. 12.1), comment cette IA fonctionne, ce qu’elle fait, ce qu’elle ne fait pas, et les garde-fous que nous avons mis en place pour vous. Elle est pensée pour un public vulnérable : nous écrivons sans sur-promesse.
1. Vous échangez avec une intelligence artificielle (transparence — AI Act art. 50 §1)
- Le compagnon SOLENA est une intelligence artificielle, pas une personne.
- Le moteur d’IA utilisé est Mistral (prestataire), de façon exclusive — nous n’utilisons pas d’autre fournisseur d’IA.
- Ce que l’IA fait : elle dialogue avec vous, vous écoute, vous informe, et peut vous orienter vers des ressources et des professionnels. Pour répondre, le contenu de vos messages est transmis à Mistral (voir la politique de confidentialité).
- Ce que l’IA ne fait pas : elle ne pose pas de diagnostic, ne prescrit rien, ne décide rien à votre place, et ne se substitue pas à un échange humain.
2. SOLENA n’est pas un soin (disclaimer)
SOLENA n’est pas un dispositif médical, ni une thérapie. Le compagnon IA est un soutien et une orientation, un complément d’un accompagnement humain — jamais un substitut.
- Il ne remplace pas un·e professionnel·le de santé (médecin, psychologue, psychiatre), ni un·e professionnel·le du droit.
- Il ne remplace pas les services d’urgence.
- En cas de danger immédiat, contactez les secours et les lignes d’aide : 3114 (souffrance / prévention du suicide), 3919 (violences faites aux femmes), 116 006 (aide aux victimes), SOS Amitié, et le 15 / 112 en urgence vitale.
- Pour les mineurs, l’orientation prioritaire est le 119 (Allô Enfance en Danger).
(Ce positionnement rejoint la charte éthique et la page gouvernance existantes, qui rappellent que SOLENA « ne remplace en aucun cas une expertise médicale, psychiatrique ou juridique personnalisée ».)
3. Une IA au service de l’utilisateur, pas de manipulation (AI Act art. 5)
SOLENA s’adresse à des personnes en situation de vulnérabilité pour les aider, jamais pour exploiter cette vulnérabilité. Cet engagement s’appuie sur des choix d’architecture réels :
- Vous gardez la main sur le ton : les « personas » (registres d’accompagnement) sont choisis par vous et jamais imposés automatiquement par l’IA. Le ton s’adapte à votre choix ; le fond reste le même accompagnement, et renvoie vers l’humain et les ressources.
- Pas d’incitation à la dépendance : nous n’envoyons pas de notifications pour vous faire revenir, et nous n’ajoutons pas d’incitation à créer un compte ou à rester (l’usage sans compte est respecté — ne pas avoir à s’identifier est une protection pour vous).
- Sortie rapide : un bouton de sortie rapide est disponible partout pour quitter immédiatement le site (il réduit l’exposition ; il n’efface pas l’historique de votre navigateur).
- Mémoire désactivée par défaut : la mémoire du compagnon est opt-in, rectifiable et désactivable (voir §5).
- Mode discret : vous pouvez discuter sans qu’aucune conversation ne soit enregistrée.
4. Détection des situations de crise (AI Act art. 50 §3 + profilage)
Pour votre sécurité, un traitement automatisé analyse vos messages afin de repérer une éventuelle situation de détresse.
- Ce que ça déclenche : l’affichage d’un bandeau d’aide (3114 / 3919 / 116 006 / 119…) et une adaptation du ton des réponses. En cas de signal de crise aiguë, la conversation est marquée et devient consultable par les seules personnes habilitées de l’association (interface interne, accès restreint par rôles) pour un examen humain. Aucun email automatique n’est déclenché par la détection.
- Garanties : l’examen est humain (consultation par une personne habilitée — sans alerte active : cette consultation n’est pas garantie en temps réel), le bandeau est réversible (vous pouvez le fermer), et aucune mesure n’est irréversible à votre détriment.
- Qualification : ce traitement constitue un profilage léger. Selon notre analyse, il ne constitue pas une décision entièrement automatisée à effet juridique ou comparable (art. 22 RGPD) — mais cette qualification reste à confirmer par un·e juriste / le DPO. Détail dans la politique de confidentialité, §4.4.
5. La mémoire du compagnon
- Ce qu’elle retient : si vous l’activez, le compagnon mémorise des faits utiles issus de vos échanges pour personnaliser ses réponses dans la durée.
- Opt-in : la mémoire est désactivée par défaut ; vous l’activez (et la désactivez) quand vous voulez.
- Consultable et rectifiable : vous pouvez voir, corriger ou supprimer les souvenirs enregistrés depuis votre espace de gestion de la mémoire, et tout télécharger via l’export de vos données (au format ZIP).
6. Les limites de l’IA
- L’IA peut se tromper : ses réponses ne sont ni infaillibles ni exhaustives.
- Elle ne décide pas à votre place : vous restez seul·e décisionnaire de vos choix.
- Elle ne fournit pas de conseil juridique ou médical définitif : pour une situation personnelle, consultez un·e professionnel·le.
- Elle s’appuie sur des ressources et des sources, mais ne garantit pas l’exactitude de chaque information à un instant donné.
7. Pour aller plus loin
- Politique de confidentialité : quelles données sont traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, combien de temps, et avec quels prestataires (dont Mistral).
- Charte éthique et page Gouvernance : nos engagements éthiques, le rôle de l’association Revivre Après l’Emprise et la supervision humaine. (Cette charte IA ne les remplace pas ; elle les complète sur le volet IA.)