1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SOLENA. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

Éditeur : Association Revivre Après l’Emprise (loi 1901, RNA W032007073, 2 Chemin de la Ville, 03140 Voussac) — voir les mentions légales pour l’identité complète et l’hébergeur.

2. Description du service

SOLENA est une plateforme gratuite d’accompagnement des personnes victimes de violences psychologiques (emprise). Elle propose : un compagnon conversationnel (IA), un annuaire de ressources/structures, une boîte à outils, un espace de témoignages modérés.

• Ce que SOLENA est : un espace d’écoute, d’information et d’orientation, en complément d’un accompagnement humain.
• Ce que SOLENA n’est pas : un service de soin (voir §3).

3. SOLENA n’est pas un soin (disclaimer)

SOLENA n’est ni un dispositif médical, ni une thérapie. Le compagnon IA ne se substitue pas à un·e professionnel·le de santé (médecin, psychologue, psychiatre), à un·e professionnel·le du droit, ni aux services d’urgence.

En cas de danger immédiat : 15 / 112 (urgences), 3114 (souffrance/prévention du suicide), 3919 (violences faites aux femmes), 116 006 (aide aux victimes). Pour les mineurs : 119 (Allô Enfance en Danger). (Cohérent avec la charte IA — voir §11.)

4. Transparence sur l’intelligence artificielle (AI Act art. 50)

Le compagnon SOLENA est une intelligence artificielle (et non une personne), opérée via le prestataire Mistral. Pour répondre, le contenu de vos messages est transmis à l’IA. Le détail figure dans la Charte IA (§11) et la politique de confidentialité.

5. Accès & compte

• L’accès est gratuit ; aucune inscription nominative n’est obligatoire pour utiliser le compagnon (usage sans compte possible).
• La création d’un compte (optionnelle) donne accès à l’historique et aux préférences ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Mode discret : vous pouvez échanger sans qu’aucune conversation ne soit enregistrée.
• La plateforme vise une disponibilité optimale ; des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir.

Nous décrivons précisément ce qui est conservé dans la politique de confidentialité (nous ne promettons pas une absence de conservation).

6. Mineurs (encadrement en cours de validation juriste/DPO)

⚠️ Cette section décrit un fonctionnement en cours de validation (juriste/DPO/association) — ce n’est pas une doctrine juridique arrêtée.

• La création d’un compte requiert 18 ans ou plus.
• Moins de 15 ans : accès en mode zéro-persistance (aucune conversation conservée) et orientation systématique vers le 119.
• 15-17 ans : accès avec consentement autonome du mineur.

Les modalités précises (base juridique, contrôle d’âge, consentement) sont en cours de validation (voir la note de cadrage mineurs du corpus). Nous décrivons ici un fonctionnement, pas une base juridique définitive.

7. Sortie rapide (sécurité)

Un bouton de sortie rapide permet de quitter immédiatement le site (utile si quelqu’un survient). Important : il réduit l’exposition mais n’efface pas l’historique de votre navigateur — ce n’est pas une garantie d’invisibilité.

8. Contenus publiés par les utilisateurs (témoignages, mur)

• Les contenus que vous publiez (témoignages, partages) sont modérés avant publication.
• Vous êtes responsable de ce que vous publiez ; vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers, ni de données identifiant un tiers sans son accord.
• L’éditeur n’est pas responsable des propos tenus par les utilisateurs ; il peut retirer ou refuser un contenu (modération) et suspendre un compte en cas d’abus.
• Vous pouvez demander le retrait de vos contenus (voir politique de confidentialité, droits).

9. Responsabilité de l’éditeur

⚠️ Calibrage de responsabilité à valider juriste (équilibre entre protection de l’éditeur et droit de la consommation — l’utilisateur est un consommateur potentiellement vulnérable).

• L’éditeur met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais n’engage pas sa responsabilité sur : l’exactitude ou l’exhaustivité des réponses de l’IA et des informations de l’annuaire ; les interruptions ou indisponibilités du service ; les décisions prises par l’utilisateur à la suite des échanges.
• Cette limitation n’est pas absolue : elle ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsqu’une clause serait abusive au regard du droit de la consommation. Aucune clause des présentes ne peut être interprétée comme une exonération totale de responsabilité.

10. Propriété intellectuelle & liens externes

• Les contenus de la plateforme (textes, logos, visuels) sont protégés ; toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation. L’usage personnel et non commercial des ressources mises à disposition est permis.
• La plateforme peut contenir des liens externes ; l’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

11. Renvois

• Politique de confidentialité — données, finalités, droits.
• Politique cookies — traceurs et consentement.
• Charte IA — fonctionnement, limites et garanties de l’IA.

12. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU ; les utilisateurs sont informés des modifications importantes par tout moyen approprié. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation (version et date en tête).

13. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (contact : contact@revivre-apres-lemprise.org). Le recours à un dispositif de médiation de la consommation sera précisé selon la qualification du service (à confirmer juriste — service gratuit d’une association). À défaut, les tribunaux français sont compétents.