Version en cours de validation
Ce document est en cours de relecture (juriste, association) et peut encore évoluer. Il est publié par transparence, dans sa version de travail la plus fidèle au fonctionnement réel de la plateforme.
Mentions légales
Version 0.1-draft · 2026-06-09
Éditeur
Association Revivre Après l’Emprise — association loi 1901
- RNA :
W032007073 - Siège social : 2 Chemin de la Ville, 03140 Voussac, France
- Email :
contact@revivre-apres-lemprise.org - Site : https://solena.org
- SIRET de l’association : [À FOURNIR si distinct] (le seul SIRET présent dans le repo est celui de la SAS ci-dessous)
La SAS SOLENA (SIRET 988 655 354 00018, 2 Chemin de la Ville, 03140 Voussac), détenue à 100 % par l’association, intervient uniquement pour la facturation des abonnements des professionnels référencés. Son statut au regard du RGPD est précisé dans la politique de confidentialité (à confirmer DPO).
Directeur / directrice de la publication
Le directeur·rice de la publication est, de droit, le représentant légal de l’association (son·sa président·e) — ce n’est pas un choix libre.
[À FOURNIR — nom du·de la président·e de l’association, directeur·rice de la publication de droit.] Règle : personne majeure jouissant de ses droits civils.
Hébergement
⚠️ SOLENA repose sur deux hébergements distincts ; les deux doivent être déclarés. (Correction de la mention existante qui ne déclarait qu’OVH et omettait Supabase.)
1. Application (site / front-end) — déployée via Dokploy sur un serveur OVH SAS (hébergeur à confirmer) :
- OVH SAS — siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; datacenter en France.
- Site / coordonnées de contact de l’hébergeur : [À COMPLÉTER / vérifier depuis ovh.com] (ne pas figer sans vérification).
2. Base de données & stockage des fichiers — Supabase (base Postgres, authentification, stockage) :
- Projet hébergé en région Paris (eu-west-3), Union européenne.
- Raison sociale et adresse de l’hébergeur : [À COMPLÉTER depuis supabase.com] (non présentes dans le repo — ne pas inventer).
Développement / conception
Développement technique : Synaptic Hub (prestataire) — voir la procédure de violation de données (contrat de sous-traitance art. 28 à formaliser).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site SOLENA (textes, images, vidéos, logos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété de l'association Revivre Après l’Emprise (éditrice de SOLENA) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, partielle ou intégrale, est interdite sans autorisation écrite préalable. La consultation et l’usage des ressources mises à disposition sont autorisés dans un cadre strictement personnel et non commercial.
Contact
- Email :
contact@revivre-apres-lemprise.org - Via le formulaire de contact du site.
Données personnelles, cookies & conditions d’usage
- Protection des données : voir la politique de confidentialité.
- Cookies & traceurs : voir la politique cookies.
- Conditions d’utilisation : voir les CGU.
Rappel : document BROUILLON, non opposable. [À FOURNIR] : nom du·de la directeur·rice de la publication (président·e), SIRET de l’association (si distinct). [À COMPLÉTER] : coordonnées exactes des hébergeurs (OVH via ovh.com ; Supabase via supabase.com) + confirmation que l’application est bien hébergée chez OVH. Fondement = LCEN art. 1-1. Aligné anti-surclaim (aucune affirmation de navigation indétectable).